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Val-d'Oise. Argenteuil : deux recours contre la modification du Plu examinés au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

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Des élus (Marie-José Cayzac, Frédéric Lefebvre-Naré, Franck Debeaud), d'anciens élus, des membres du Comité Jean-Vilar, des représentants de l'Association de défense du cinéma indépendant (Adci) étaient présents à l'audience, le 5 février.

Des élus (Marie-José Cayzac, Frédéric Lefebvre-Naré, Franck Debeaud), d’anciens élus, des membres du Comité Jean-Vilar, des représentants de l’Association de défense du cinéma indépendant (Adci) étaient présents à l’audience, le 5 février. (©DR)

À Argenteuil (Val-d’Oise), l’opposition au projet Cap Héloïse se joue aussi dans les tribunaux. Après les pétitions des opposants, voici les recours.

Mardi 5 février, Frédéric Lefebvre-Naré (Résistons !*) et Marie-José Cayzac (Divers gauche), conseillers municipaux d’opposition d’Argenteuil, membres fondateurs du Comité Jean-Vilar, ont plaidé, sans avocat (mais avec les conseils de l’avocate Alima Boumediene-Thiery) devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Une audience qui faisait suite au recours, exercé le 21 novembre 2017, visant à annuler la modification du Plan local d’urbanisme (Plu). Ce dernier avait été partiellement modifié, lors d’une délibération prise le 22 juin 2017 par l’Établissement public territorial Boucle Nord de Seine (dont Argenteuil fait partie depuis 2016), à la demande de la municipalité.

Une modification destinée à permettre la réalisation par le promoteur Fiminco, en lien avec la municipalité, du projet Cap Héloïse (156 logements, multiplexe, salle de spectacles, restaurants, magasins), sur  »l’île » Héloïse.

Un projet auquel s’oppose le Comité Jean-Vilar qui a recueilli 7 500 signatures, qui demande la rénovation de la salle Jean-Vilar et l’annulation du projet.

L’impact environnemental

Les deux élus ont demandé au tribunal qu’une évaluation soit faite de l’impact environnemental, s’appuyant sur l’avis de l’autorité environnementale.

Celle-ci « fin 2017 (…) démontrait (…) l’absurdité, au plan environnemental, de ce projet en zone inondable. Pourquoi cet espace (…) en bord de Seine, un paysage certes endommagé mais à reconquérir, devrait-il accueillir un multiplexe, tour aveugle à près de 45 mètres de haut, et 156 logements entassés à 30 mètres de haut au-dessus de parkings aériens ? »

Mais le rapporteur public a opposé l’irrecevabilité de la demande, pour vice de forme, du recours des deux élus argenteuillais : la délibération de l’Ept a été présentée sans les signatures apposées après le vote.

Le groupe Casino a également exercé un recours contre la modification du Plu. Il s’oppose au projet Héloïse en raison de la concurrence avec son centre commercial Géant Casino, à 400 m de là.

Le rapporteur public ne voit pas de contradiction avec le Sdrif

Le rapporteur a rejeté là encore la demande, sur le fond cette fois, expliquant que la modification du Plu ne faisait que « densifier une zone déjà fortement urbanisée » et n’y voyait pas de contradiction avec les préconisations du Schéma directeur de la Région Île-de-France

« La pointe ouest de l’îlot est marquée comme un secteur à fort potentiel de densification. » 

Il n’a pas évoqué la question de l’inondabilité, soulevée par l’autorité environnementale.

Son argumentaire a surpris certains membres du comité Jean-Vilar présents à l’audience.

La décision du tribunal, mise en délibéré, devrait tomber prochainement.

Les élus d’Argenteuil envisagent déjà d’interjeter appel. Déterminés à s’opposer à Cap Héloïse, ils ont aussi lancé un autre recours, qui concerne cette fois la promesse de vente, par la commune à Fiminco, du terrain de l’îlot Héloïse. Un dossier toujours en cours d’instruction.

*Résistons, parti créé par le député Jean Lassalle, est issu d’une scission du Mouvement démocrate. Il est classé au centre et à droite.


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